Des acteurs publics repensent le rôle des Safer

« Les Safer doivent devenir des actrices majeures de la transition agroécologique, ce qui nécessite d’étendre leur contrôle à toutes formes de cessions de parts, de décorréler leur financement des opérations immobilières qu’elles réalisent, et de rendre plus transparentes leurs décisions. » C’est le souhait et l’un des chemins identifiés par Le Lierre, un collectif écologiste de 1 700 fonctionnaires et acteurs des politiques publiques, fondé en 2019, pour accélérer la transformation agroécologique qu’il appelle de ses vœux.

Dans une note de 40 pages qui devait être publiée le 25 mars, le collectif ne propose pas de remettre à plat les outils de régulation foncière, mais de les orienter davantage vers les projets agroécologiques. Une voie que le Lierre compte porter lors des prochaines discussions sur la loi d’orientation agricole qui sera présenté le 29 mars 2024 en conseil des ministres.

Élargir la gouvernance des Safer

Concernant les seules Safer, le collectif juge « nécessaire de corriger certains aspects de leur fonctionnement perçu comme monolithique et peu transparent ». Il appelle à « un nouveau contrat entre les Safer et l’État », contrat qui prévoit une évolution de la gouvernance des Safer qui aboutirait à « une participation accrue de la pluralité des différentes formes d’agricultures ».

Cette pluralité serait assurée « notamment [par] la contribution effective des différents syndicats agricoles et la présence de spécialistes des différentes filières concernées, mais aussi d’acteurs de la société civile (associations de protection de l’environnement, associations de consommateurs…) ». L’intégration de l’agence de l’eau, de la Dreal et de l’OFB est aussi évoquée.

Le Lierre appelle en parallèle à un changement dans la hiérarchie des objectifs des Safer avec :

• Une priorité laissée « à la préservation des ressources et de l’environnement » ;
• Une « priorité accordée aux exploitants engagés dans un projet de transition agroécologique ».

Un changement qui doit s’accompagner « de modes d’attribution plus favorables au développement de projets agroécologiques ». La note l’illustre avec un stockage foncier de plusieurs mois par la Safer en cas d’absence d’acheteurs avec un projet agroécologique. Un stockage qui permettrait de laisser du temps supplémentaire pour trouver des candidats.

Renforcer le contrôle des parts sociales

Jugeant le récent contrôle des parts sociales né de la loi Sempastous comme insuffisant, le Lierre plaide pour son renforcement afin de « restreindre plus fortement la prise de contrôle de sociétés via le contrôle des structures par la Safer ».

Le collectif envisage également la création d’une surface maximale de foncier contrôlable par une personne physique ou morale. Une des mesures identifiées par le collectif pour limiter « l’accroissement de la concentration des terres » qui a pour « conséquence inévitable de raréfier les terres disponibles ».